 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une...concessionnaires ou fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 sayfa
...plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une...concessionnaires ou fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 sayfa
...riverains de pratiquer, sans autorisation préalable . des excavations dans une zone de largeur égale a la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir...concessionnaires ou fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins... | |
 | 1845 - 400 sayfa
...plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux "riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une...partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra <Mre accordée sans que les concession27 naires ou fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient... | |
 | 1845 - 938 sayfa
...de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable , des excavations dans une...verticale du remblai, mesurée à partir du pied du (alus. Celte autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de l'exploitation... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 sayfa
...pins de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied dn talus. Cette autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de... | |
 | 1845 - 1074 sayfa
...égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du ¡alus. Celte autorisallon ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir à une distance de moins... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 sayfa
...riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur ii; ..ile à la hauteur verticale du remblai , mesurée à partir du pied du talus. « Celte autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de l'exploitation... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une...verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. pérer, et des procédés pour employer les couleurs en poudre, sans salir le papier. 787" Le brevet... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 sayfa
...plus de trois mètres audessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une...égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée a partir du pied du talus.— Celle autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires... | |
| |
Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur... 
