 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 sayfa
...Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail (2). Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation,...provisoirement par le ministre des travaux publics , el déûnitivement approuvé par une loi (3). laquelle il demanderait des centimes additionnels pour... | |
 | 1842 - 656 sayfa
...auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail sera passé sur un cahier des charges qui réglera la durée et les conditions de l'exploitation,...le tarif des droits à percevoir sur le parcours. Les cahiers des charges devront être approuvés par ordonnances royales. G. Л l'expiration du bail,... | |
 | 1842 - 896 sayfa
...auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail sera passé sur un cahier des charges qui réglera la durée et les conditions de l'exploitation...le tarif des droits à percevoir sur le parcours. Les cahiers des charges devront ètre approuvés par ordonnance royale. Art. 6. A l'expiration du bail... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 sayfa
...compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée ei les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif...l'expiration du bail, la valeur de la voie de fer et du matin, i sera remboursée, à dire d'experts, à 1» compagnie par celle qui lui succéder«, ou par... | |
 | 1843 - 952 sayfa
...cou matériel, noteront a la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée et les conditions...percevoir sur le parcours; il sera passé provisoirement pu le ministre des travaux publics, et définitivement approuvé par une loi. Art. 7. A l'expiration... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 sayfa
...d'exploitation, Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée et les conditions...passé provisoirement par le ministre des travaux public , et définitivement approuvé par une loi. Art. 7. A l'expiration du bail, la valeur de la... | |
 | 1848 - 568 sayfa
...son matériel, resteront à lu charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. — Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation , ainsi que le tarif desdroits à percevoir sur le parcours; il sera passé provisoirement par le ministre des TITRE III.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sayfa
...matériel, — Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail.— Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif des droit» à percevoir sur le parcoure ; il sera passé provisoirement par le ministre des travaux publics,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 sayfa
...eldeson matériel,- Resteront a la charge des compagnies auxquelles! exploilalion du chemin tera donnée à bail. — Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif de» droits à percevoir sur le parcours; il sera passe provisoirement par le minisire des travaux... | |
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La voie de fer, y compris la fourniture du sable, Le matériel et les frais d'exploitation, Les frais d'entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel, Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du... 
