| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue... | |
| 1812 - 328 sayfa
...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie,... | |
| France - 1816 - 1062 sayfa
...après avoir examiné ladite déclaration en notre conseilc Noux, par notre présent édit j>erpétuel et irrévocable, avons dit» statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des senlimeus du clergé sur la puissauce ecclésiastique ci-attachée,... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 sayfa
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 sayfa
...l'Unité Ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , a ce nous mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 sayfa
...l'Unité Ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , a ce nous mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sayfa
...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,... | |
| Maximilien de Béthune duc de Sully - 1821 - 524 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes... | |
| Claude Bernard Petitot - 1821 - 526 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere, sur les plaintes... | |
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