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Kitaplar ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné,... ile ilgili
" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ... - Sayfa 118
André-Marie-Jean-Jacques Dupin tarafýndan - 1845 - 572 sayfa
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 sayfa
...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 sayfa
...après avoir examiné ladite déclaration en notre conseilc Noux, par notre présent édit j>erpétuel et irrévocable, avons dit» statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des senlimeus du clergé sur la puissauce ecclésiastique ci-attachée,...
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Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., 3. cilt

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 sayfa
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 sayfa
...l'Unité Ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , a ce nous mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 sayfa
...l'Unité Ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , a ce nous mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sayfa
...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,...
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Mémoire des sages et royales oeconomies d'estat ... de Henry le Grand, 8. cilt

Maximilien de Béthune duc de Sully - 1821 - 524 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - 1821 - 526 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere, sur les plaintes...
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