Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, 10. cilt,2. bölümArtaud de Montor Treuttel et Würtz, 1833 |
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Sayfa 556
... peine était arbitraire ; ils pouvaient néanmoins être condamnés à mort , selon la qualité du crime . Le Code pénal ( art . 146 ) punit encore de la peine des travaux forcés à perpé- tuité tout fonctionnaire ou officier pu- blic qui , en ...
... peine était arbitraire ; ils pouvaient néanmoins être condamnés à mort , selon la qualité du crime . Le Code pénal ( art . 146 ) punit encore de la peine des travaux forcés à perpé- tuité tout fonctionnaire ou officier pu- blic qui , en ...
Sayfa 564
... peine ré- servée aux faux - monnayeurs à ceux qui altéreraient les monnaies , même étran- gères . Il paraît que ce dernier crime était devenu fort fréquent sous Louis XIV et au commencement du règne de Louis XV , car une déclaration du ...
... peine ré- servée aux faux - monnayeurs à ceux qui altéreraient les monnaies , même étran- gères . Il paraît que ce dernier crime était devenu fort fréquent sous Louis XIV et au commencement du règne de Louis XV , car une déclaration du ...
Sayfa 711
... peine fut con- vertie en celle des galères par une loi du 6 octobre 1791. Elle n'a pas été repro- duite dans le Code pénal qui régit la France , par lequel les crimes qui fai- saient encourir cette peine sont punis des travaux forcés ...
... peine fut con- vertie en celle des galères par une loi du 6 octobre 1791. Elle n'a pas été repro- duite dans le Code pénal qui régit la France , par lequel les crimes qui fai- saient encourir cette peine sont punis des travaux forcés ...
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