 | 1837 - 396 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les commune» chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde... | |
 | 1838 - 1114 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées; 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs lieux de canton ; 41° Les dépenses de la garde... | |
 | 1838 - 1104 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées; 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11" Les dépenses de la garde... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; «o° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; n° Les dépenses de Ja garde... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la. justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier , dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10* teur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou de la police , un exécuteur d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; 11* Les dépenses de la garde... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; « 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; « 11° Les dépenses de la... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 sayfa
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; « 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; • 11° Les dépenses de la... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sayfa
...aux fabriques et autres administrations des cultes reconnus, en cas d'insuffisance de leurs revenus; les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; , les frais et dépenses des... | |
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Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois;... 
