Annales: Débats parlementaires, 3. ciltImprimerie du journal officiel, 1882 |
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21 août absolue des suffrages admission Adoption des conclusions affaires appelle arrondissement aurait avez avons ayant réuni bancs blancs et nuls bulletins blancs bureau vous propose candidat centre Chambre circonscription commission commune comte conclusions du bureau conditions d'âge consé déclaration demande Département député comme ayant devant dire discussion divers donner égal Electeurs inscrits élections du 21 électorale exprimés et supérieur gauche général Gouvernement guerre hommes Ille-et-Vilaine j'ai jointe au dossier jour l'élection lieu maire majorité absolue membres ment messieurs ministre mission nationalité exigées Nièvre Nombre des votants nuls à déduire obtenu opérations parler parole pays portant premier présenté président du conseil proclamé député projet de loi proposition protestation n'est jointe quart des électeurs quence question rapport rapporteur régulièrement résultats suivants réuni un nombre rien s'est satisfait aux conditions scrutin séance serait seulement Suffrages exprimés supérieur au quart tion traité Très-bien trouve Tunisie valider son élection voix
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Sayfa 328 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : TITRE I" RÉGULARISATION DE DÉCRETS
Sayfa 216 - Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M le président du conseil. Messieurs, je...
Sayfa 222 - Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 482 Majorité absolue 242 Pour l'adoption 196 Contre 286 La chambre des députés n'a pas adopté.
Sayfa 92 - Les fonctionnaires juifs visés aux articles 2 et 3 cesseront d'exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Ils seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite s'ils remplissent les conditions de durée de service...
Sayfa 121 - ... c'est au bey de Tunis que nous les demandons. Nous n'en voulons ni à son territoire ni à son trône; la République française a répudié solennellement, en commençant cette expédition, tout projet d'annexion, toute idée de conquête; elle renouvelle à cette heure où le dénouement est proche les mêmes déclarations.
Sayfa 345 - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr.
Sayfa 168 - ... et au centre)... et pour mettre un terme à une situation qui est, vous le savez aussi bien que moi, absolument intolérable, car elle dure depuis dix ans; or, dix ans c'est trop pour l'honneur de la France et pour le repos de nos possessions algériennes (Applaudissements).
Sayfa 309 - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 27 e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt de 2,400,000 fr.
Sayfa 120 - ... que la France a glorifiée de son sang et fécondée de ses trésors. Il ira, dans la répression militaire qui commence, jusqu'au point où il faut qu'il aille pour mettre à l'abri, d'une façon sérieuse et durable, la sécurité et l'avenir de cette France africaine.
Sayfa 319 - Altesse le Bey de Tunis, contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats.