 ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et...  Bulletin des lois - Sayfa 426France tarafından - 1822Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 sayfa
...obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. Et afin- que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons. fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai- l'an de grace mil feptcens dix-huit* Et de notre Regne le troifiéme. Signé, LOUIS. Et... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 sayfa
...geons par par le préfent Edit ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit choie Ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens feize , & de notre Régne le premier. Signé , LOUIS : Et... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 sayfa
...félon ik forme & teneur r CAR tel eft notre plaifir ; Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil fept cent vingt-un, & de notre Règne le fixiéme. Signé, LOUIS,... | |
 | France - 1761 - 776 sayfa
...dérogeons par le prefent Edit: Car tel eft notre plaifîr. Et à fin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Septembre, l'an de grâce mil fept cent vingt, & de notre Règne lefixiéme Signé, LOUIS.... | |
 | France - 1818 - 636 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pour les reiuIre plus notoires à .tous nos sujets, ils les tassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, le 13 Mai de Tan de grâce 1818 , et de riotre règne le vingt-troisième. ( . Signé... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 sayfa
...les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1814 - 556 sayfa
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit... | |
 | 1818 - 948 sayfa
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | 1814 - 492 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notaires à tous nos sujets , ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne'... | |
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