Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre: 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires

Ön Kapak
C. Tanera et chez l'auteur, 1860 - 575 sayfa
 

İçindekiler


Diğer baskılar - Tümünü görüntüle

Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri

Kaynakça bilgileri