 | 1790 - 564 sayfa
..., tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas , l'autorité des administrations de...district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | 1790 - 826 sayfa
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par... | |
 | 1790 - 568 sayfa
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 sayfa
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les » épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers » cas, l'autorité des administrations de...district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés par les in» sensés ou les .furieux laissés... | |
 | 1825 - 640 sayfa
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; en provoquant aussi dansces deux derniers cas l'autorité des administrations de département...district; 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sayfa
...en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 
