Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 16. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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14 décembre 1er avril 1er janvier 1er mars 1er septembre 28 avril administration agens août articles aura auront avons ordonné avril bâtimens Bull caisse canal canal de l'Ourcq cent chef classe Code colonies commerce compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale d'état au département d'état des finances décembre décret de 1810 départemens dépenses dépôt desdits directeur dispositions donnance établi établissemens fabriques février fixe garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité liquidation marine mars militaires ministre secrétaire d'état nance novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons paiement pension police portant autorisation pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia receveurs réglemens réglement relative septembre sera seront service statuts suit tarif tion titre tribunal de commerce tribunal de première Voyez l'ordonnance
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Sayfa 394 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Sayfa 113 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sayfa 239 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Sayfa 239 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Sayfa 275 - Sur le compte qui nous a été rendu par, notre ministre secrétaire d'état des finances , que...
Sayfa 467 - Le premier président et le procureur général
Sayfa 394 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D. n.
Sayfa 394 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Sayfa 204 - ... à l'art de guérir. La somme annuelle provenant du legs fait par le même testateur en faveur de ceux qui auront trouvé les moyens de rendre un art ou un métier moins insalubre, sera également employée...
Sayfa 237 - Couronne ou à l'Etat, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires , suivant que l'exploitation ou les transports auront...