1814 7tens. Denjenigen Individuen, welche aus dem Fürstenthum Aschaffenburg auswandern wollen, sind für sie selbst und für ihre Familien sechs Jahre zu Veräusserung ihrer Güter und Fahrnisse eingeraumet; sie können während dieser Zeit den dafür gelösten Betrag ohne Abzug in das Ausland abführen. 8tens. Se. K. K. Majest. haben die Verbindlichkeit übernommen, vom 3ten Juni 1814 an gerechnet, binnen Jahresfrist die aus dem Fürstenthum Aschaffenburg gebürtigen noch in Allerhöchst ihrem Dienst stehenden Militair-Individuen in ihre Heimath zu entlassen. Jedoch soll es auch Offizieren und Soldaten frei stehen, in Kaiserl. K. Diensten zu verbleiben, und sie sollen deswegen weder in Hinsicht ihres Vermögens noch ihrer im Lande bleibenden Familien einen Schaden oder Nachtheil erleiden. Ueber alles dieses was nach dem vorstehenden Inhalte verhandelt und von beiden Theilen anerkannt worden, ist das gegenwärtige Protokoll in fünf Exemplarien gefertigt, und von den wechselseitigen Herrn Commissarien unterzeichnet worden. Geschehen Aschaffenburg im Schlosse den 26ten Juni 1814. Fürst von Wrede, Commissaire. 36. Protocole séparé d'une conférence tenue par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de Russie, de la Grande-Bretagne et de Prusse, à Vienne le 22. Septembre 1814. (La France telle qu'on l'a faite, par M. Kératry. Paris. 2de édit. 1821. p. 184-187.) La discussion s'est établie sur la pièce relative aux formes du Congrès, qui doit être remise aux Plénipotentiaires de France et d'Espagne; les ministres réunis l'ont approuvée, après y avoir fait quelques changemens. Ils ont même observé, à la lecture de cette pièce 1814 que c'est uniquement pour ne point donner ombrage, et ne point choquer la cour de France, qu'ils n'ont pas donné tous les développemens nécessaires à l'article 3, qui parle de l'initiative que les quatre cabinets devront prendre. Il leur a paru, doublement par cette raison, nécessaire de fixer d'une manière bien précise entre eux, le mode de discussion qu'ils veulent établir à cet égard, et la différence entre la délibération des quatre 1) et celle des six 2) Puissances, et ils ont arrêté pour cet effet, 10. Que les quatre Puissances seules peuvent convenir entre elles sur la distribution des pouvoirs 3) devenus disponibles par la dernière guerre et la paix de Paris, mais que les deux autres doivent être admises après, pour énoncer leurs avis et faire, si elles le jugent à propos, leurs objections, qui seront pour lors discutées avec elles; 20. Que, pour ne pas s'écarter de cette ligne, les Plénipotentiaires des quatre puissances n'entreront en conférence avec les deux autres sur cet objet, qu'à mesure qu'ils auront terminé entièrement, et jusqu'à un parfait accord entre eux, chacun des trois points de la distribution territoriale du duché de Varsovie, de l'Allemagne, et de l'Italie. 3o. Que, pour se ménager tout le temps nécessaire ponr ces discussions préalables, ces Plénipotentiaires tâcheront de s'occuper, en attendant l'ouverture du Congrès avec les deux autres, des questions d'une autre nature, où tous les six ont le plein droit d'entrer comme partie principale dans la discussion. Ces trois principes ont été motivés, durant la conférence de la manière suivante. La disposition sur les provinces conquises appartient, par sa nature même, aux Puissances dont les efforts en ont fait la conquête. Ce principe a été consacré par le traité de Paris lui-même et la cour de Auf 1) Oestreich, Russland, Grossbritannien, Preussen. 3) Wird heissen müssen: pays oder provinces. Das letzte Wort 99 1814 France y a préalablement consenti; car l'article 1er secret du traité de Paris dit, de la manière la plus précise,,, que la disposition à faire des territoires sera réglée au Congrès sur les bases arrêtées par les Puissances alliées entre elles." Les termes,, arrêtées" et "arrétées entre elles", expriment clairement qu'il ne s'agit point ici ni de simples dispositions, ni de discussion où la France prendrait part. Il n'est pas dit non plus où et comment ces bases doivent être arrêtées, et ce serait une interprétation entièrement arbitraire et injuste, si l'on voulait soutenir qu'on n'avait entendu par là que le contenu du traité déjà existant entre les alliées. Mais la France ayant passée sous un Gouvernement légitime, les quatre Puissances alliées n'entendent pas vouloir éloigner ni elle, ni l'Espagne, de toute discussion sur la distribution des territoires, en autant que ces Puissances y ont un intérêt particulier, ou bien qu'elle regarde l'intérêt de toute l'Europe, ainsi qu'elles en auraient éloigné la France, si la paix avait été conclue avec Napoléon. Ainsi, des trois nuances qu'on aurait pu établir à l'égard de ce point, de n'y être point admis du tout, de n'y être admis que lorsque les autres parties sont déjà d'accord entre elles, de reconnaître d'avance tout ce que les autres arrètairent la seconde est evidemment celle à laquelle la France a droit de prétendre, mais à laquelle elle doit se borner. Il y aurait d'ailleurs un inconvénient extrême à en agir autrement. Si la France n'est admise que lorsque les quatre Puissances sont déjà d'accord entre elles, elle n'en fera pas moins toutes les objections qu'elle croira convenable pour sa propre sûrreté et pour l'intérêt général de l'Europe; mais elle n'en fera pas d'autres. Si elle assiste à la première discussion, elle prendra parti pour ou contre chaque question, qu'elle soit liée à ses propres intérêts ou non; elle favorisera ou contrariera tel ou tel Prince d'après des vues particulières, et les petits Princes d'Allemagne seront invités par là à recommencer tout ce manège d'intrigues et de cabales qui, en grande partic, a causé le malheur des dernières années. C'est pourquoi il est de la dernière importance de n'entrer en conférence avec les Plénipotentiaires fran- 1814 çais que lorsque cet objet sera entièrement terminé. HARDENBERG. Approuvé: Metternich. HUMBOLDT. NESSELRODE. I agree to the proposal contained in the annexed protocol for the conduct of business, conceiving the four powers as the parents and projectors of the treaty of Paris to be the parties the best entitled and the most qualified to propose the arrangements necessarily arising out of them. I consider however the arrangements when so brought forward to be open to free and liberal discussion with the other two powers as friendly and not hostile parties. With respect to the expression,,, terminé entièrement et jusqu'à un parfait accord", I wish to be understood as desirous of making every suitable concession of my own sentiments to those of my colleagues, for the purpose of unanimity; but that I cannot consent to be absolutely bound by a majority, and must reserve to myself to make such avowal of my dissent, if such should unfortunatily occur, as the circumstances may appear to me to call for on the part of my court. Signed: Castlereagh. Vienna, 1814, Sept. 23. Vu et approuvé: METTERNICH. NESSELRODE. HARDENBERG. HUMBOLDT. 37. Note du Prince de la Tour et Taxis remise au Congrès de Vienne pour la conservation des droits de poste appartenans à sa maison en Alle magne. Il importe éssentiellement à la Maison de la Tour et Tassis que son existence lui soit assurée par les Puissances du premier ordre. Il est également éssentiel que dans les circonstances actuelles du moment, les Postes n'éprouvent ni interruption, ni entraves ni Nouv. Supplém. Tome I. Y 1814 changemens; la chose publique et l'interèt général en souffrirait indubitablement. Le Prince de la Tour croit donc pouvoir et devoir demander que l'administration de ses Postes soit maintenue dans le Status quo actuel, jusqu'à ce qu'on puisse s'occuper de l'organisation intérieure des Postes en Allemagne, et qu'eventuellement son droit de propriété aux Postes lui soit garanti, de manière que les états qui dans la suite voudraient ou pourraient s'emparer de l'administration des Postes, seraient tenus à accorder à la Maison de la Tour une indemnité plenière et à sa convenance. 38. Extrait de la correspondance parti- (v, Gagern Mein Antheil an der Politik. II. Bd. I. Lettre adressée à l'Empereur Alexandre par Lord Castlereagh, en date de Vienne, le 14. Octobre 1814. Mon désir est de donner à l'expression de mes sentimens à cette occasion un caractère aussi peu officiel que possible. Je voudrois parler à Votre Majesté comme un individu à qui les circonstances ont donné une part sécondaire à la grande entreprise, qui sous la direction suprême de Votre Majesté à été conduite à la veille de son accomplissement. accompagné le quartier général de Votre Majesté et Ayant suivi ses pas à travers une grande partie des difficultés et les incertitudes des combats, je me crois autorisé à souhaiter avec une sollicitude particulière, que la conclusion de l'ouvrage réponde à son charactère général et que Votre Majesté employe son influence et son exemple, pour inspirer dans ces grandes conjunctures |