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de volumes, dont les grandes bibliothéques publiques peuvent seules présenter la réunion. . . Mais parmi les nombreux documens renfermés dans ces vastes Recueils, la plus grande partie n'offre plus d'intérêt qu'à l'historien. Rarement le publiciste, dans sa pratique, a besoin de recourir à des actes publics appartenans à une période plus reculée que celle d'un demi - siècle. Ce qu'il se trouve dans le cas de consulter le plus souvent, ce sont les transactions entre les gouvernemens qui se datent d'une époque plus rapprochée de notre temps, et c'est par cette raison que notre Recueil, comprenant la periode dès la guerre de sept ans jusqu'à nos jours, lui est devenu un Manuel indispensable qui sert a lui faire connaître les relations étrangères des Puissances et Etats dans leur rapport mutuel aujourd’bui. Aussi est ce notre collection générale qui se trouve citée préférablement à chaque occasion par les hommes d'état de tous les pays. Aucun autre ouvrage n'a pu remplacer le Recueil de Martens dans leurs bibliothèques.

Il

y a une espèce d'actes publics et de transactions entre les gouvernemens de divers pays dont la connaissance est surtout utile et nécessaire à beaucoup de classes de la société, dans la pratique habituelle des affaires : ce sont ceux qui doivent régler les rapports de commerce et de navigaton entre leurs pays et les autres nations. Les documens de cette catégorie sont sans doute le plus souvent à rechercher et à examiner par les négocians,

nossenschaft und dero Zugewandten insgesammt uni insbesondere aufgerichtet (Bern, 1732. 8vo.); du même auteur: Die Bündnisse und Verträge der Helvetischen Nation, welche theils die verschiedenen Städte und Republiken mit einander, theils alle insgesammt mit auswärtigen Potentaten haben (Bern, 1737. in 410.); Usteri Manuel du droit public de la Suisse (Aarau, 1815 - 1816. 2 Vol. in 8vo.). - pour les Etats-unis de l'Amérique septentrionale: State papers of the United States of America (Boston, 1810 et suiv. 10 Vol. in 8vo.). — etc. etc.

les manufacturiers, les armateurs, les administrateurs, les juges des tribunaux de commerce, les hommes de loi, les agens chargés à l'étranger de protéger les intérêts de leurs nations. Pour subvenir à ce besoin il a paru à Londres, il y a quelques années, un ouvrage renfermant les traités et conventions de commerce et de navigation actuellement en vigueur entre la Grande - Bretagne et les Puissances étrangères. L'utilité de cet ouvrage publié par M. Lewis Hertslet, Conservateur des archives au Foreign office à Londres *), a eté généralement appréciée en Angleterre, et a fait sentir la nécessité de publier pour la France un semblable travail. Occupant au Ministère des affaires étrangères à Paris une position analogue à celle de l'éditeur de la collection pour l'Angleterre à Londres, M. le comte d'Hauterive s'est chargé d'entreprendre ce travail pour la France. Les recherches longues et minutieuses, qu'il exigeait et le désir d'en hầter la publication dans l'intérêt du public, ont fait sentir à M. le Sous - directeur des Archives et chancelleries au département des affaires étrangères de la France la nécessité de s'adjoindre un collaborateur dans la personne de M. le Chev. de Cussy, Consul de France, ancien premier Secrétaire de légation et ancien Sous - Directeur au département des relations extérieures pour les affaires commerciales. Cet ouvrage publié à Paris 1834 - 1837 en huit Volumes **) comprend une collection complete de Traités et

*) A compleat collection of the Treaties and conventions

and reciprocal regulations at present subsisting between Great-Britain and Foreign Powers. Compiled from authen

tic documents. London, 1827. 3 Volumes en 8vo. **) Recueil des Traités de commerce et de navigation de

la France avec les Puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie, en 1648, suivi du Recueil des principaux Traités de même nature conclus par les Puissances étrangères entre elles depuis la même époque, par M. le Comte d'Hauterive et M. le Chev. Ferdinand de conventions de commerce et de navigation conclus par la France, à partir de l'époque mémorable du Traité de Westphalie. Ce Recueil renferme également les stipulations relatives au commerce, aux droits des particuliers, et à leur état civil, qui se trouvent en quelque sorte égarées au milieu des nombreux traités de paix, de limites, de postes, de liquidation etc. que la France a conclus depuis la même époque. Pour rendre plus utile cette partie de leur travail les éditeurs y ont joint un appendice contenant les lois, ordonnances et réglémens qui se rattachent d'une manière directe à l'objet de ce recueil. Tous les documens qui en font partie ont été avant d'être imprimés, collationnés avec le plus grand soin sur les instrumens originaux conservés au dépôt des archives du Ministère des affaires étrangères, et ils ont acquis ainsi un degré d'authenticité qui permet de les invoquer, soit en justice, soit dans les négociations. Cet ouvrage est divisé en autant de chapitres qu'il y a de Puissances, et celles - ci sont dressées par ordre alphabétique. Chaque chapitre comprend la suite complète des Traités conclus par la France, depuis 1648, avec le gouvernement étranger auquel il se rapporte, et il est précédé d'une notice historique destinée

faire connaître les principales dispositions renfermées dans les traités antérieurs et à expliquer les principaux changemens introduits par le texte des traités modernes dans l'économie des rapports commerciaux de la France. Les éditeurs ne se sont pas arrêtés là; le désir de donner à leur ouvrage tout le développement dont il est susceptible leur a inspiré l'idée de joindre aux traités de commerce et de navigation conclus par la France avec les autres Puissances, les conventions de même nature conclues par les Puissances étrangères entr'elles.

Cussy. Paris, Rey et Gravier libraires. T. I. 1834. T. II. 1835. T. III. 1836. T. IV - VIII. 1834-1837. (Prix 64 Francs à Paris).

L'usage assez généralement adopté, entre les Puissances amies, de s'assurer réciproquement la jouissance du traitement et des privilèges qui sont accordés ou qui pourraient l'être, par la suite, à la nation la plus favorisée, ainsi que le portent beaucoup de traités modernes, démontre en effet la nécessité d'un tel second recueil, comme complément indispensable du premier. Car il ne suffit plus à une nation quelconque de connaître les traités conclus par son gouvernement, il lui devient encore nécessaire de connaître ceux qui unissent les autres nations entre elles, puisqu'ils sont fondés, dans certains cas, à reclamer, par assimilation, les privilèges dont elles jouissent. Cette collection des traités étrangers a été classée par les éditeurs de l'ouvrage en question d'après le même plan que celle des traités français, Elle est également divisée par ordre alphabétique, et en autant de chapitres qu'il y a de Puissances; chaque chapître comprend la série des principaux Traités d'un Etat avec les autres Etats, à partir de la paix de Westphalie. L'ouvrage est terminé par une table raisonnée des matières , qui forme pour ainsi dire un Dictionnaire de droit commercial conventionnel.

Ces deux collections récentes très-estimables mises au jour en Angleterre et en France, seront sans doute d'une grande utilité pour beaucoup de personnes; cependant elles sont loin de rendre superflu l'usage du Recueil général qui porte le nom de M. de Martens, même dans les dits deux pays, pour les hommes d'état et particulièrement pour les publicistes et les diplomales de profession, attendu que ceux ci ne peuvent pas se borner à la connaissance des actes publics, en matière de commerce et de navigation.

Quant au Recueil anglais il n'a en outre pour objet, ainsi que son tître l'indique, que les traités considérés par l'auteur comme actuellement en vigueur. Mais il est presque impossible de préciser d'une manière certaine, quels sont en effet les traités exclusivement en

vigueur; et ceux qui ont cessé de l'être, dans le sens absolu du mot. La distinction entre les conventions qui ont conservé tout ou partie de leur force, et celles qui l'ont perdue en tout ou en partie, paraît d'autant plus impraticable, qu'il existe nombre de traités qui, bien que parvenus au terme de leur durée, sont encore invoqués, au moins sous le rapport des principes qu'ils renferment, et des précédens qu'ils établissent. Il en est d'autres qui, bien que reconnus par une des parties contractantes, sont regardés par l'autre, comme tombés en désuétude ou abolis par l'effet d'évènemens ultérieurs. Ces considérations ont aussi déterminé les auteurs du Recueil français à ne se renfermer pas dans la même limite et à étendre le plan de leur ouvrage. Les deux Recueils en mention étant proprement destinés à l'usage des Anglais et des Français, les auteurs se sont bornés à donner presque tous les actes publics renfermés dans leurs ouvrages seulement dans leur langue maternelle. Ainsi on trouve dans la collection de Mr. Hertslet les traités préférablement communiqués en langue anglaise et les auteurs de la collection imprimée en France ont adopté exclusivement la langue française pour la publication de tous les actes publics.

Mais pour l'interprétation juste et exacte des traités il importe souvent d'en connaître le texte original, de sorte que l'existence des dites collections ne dispensera pas les publicistes de la Grande-Bretagne et de la France de recourir dans beaucoup de cas au Recaeil général de Martens.

Ce dernier Recueil étant le seul dans la literature publiciste de l'Europe, qui par l'état le plus complet de traités et actes publics de toute nature et de tous les pays qu'il présente dans leurs textes originaux et dans une série non interrompue chronologique depuis près de 80 ans, peut satisfaire tous ceux qui ont un motif de s'occuper de l'étude de ces documens, propres à constituer la base du droit des gens moderne

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