Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, 1. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa xvii
... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
Sayfa 76
... maison de garde ils viennent et s'ils étaient avec ou sans compagnons . Après qu'ils auront subi un sévère examen à la maison de garde respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera ...
... maison de garde ils viennent et s'ils étaient avec ou sans compagnons . Après qu'ils auront subi un sévère examen à la maison de garde respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera ...
Sayfa 77
... maison de garde respective et y procèdera conjointement avec le chef du Dchasak à une seconde enquête , après quoi , le rapport sera expedié pour l'endroit ou les affaires des frontières se décident . Les sujets de l'empire du cen- tre ...
... maison de garde respective et y procèdera conjointement avec le chef du Dchasak à une seconde enquête , après quoi , le rapport sera expedié pour l'endroit ou les affaires des frontières se décident . Les sujets de l'empire du cen- tre ...
Sayfa 78
... maison de garde la plus prochaine . Si on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce sujet , avec leur description exacte . Les chevaux et bétes égarés doivent être restitués en cinq jours ; après cet espace de temps , si le ...
... maison de garde la plus prochaine . Si on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce sujet , avec leur description exacte . Les chevaux et bétes égarés doivent être restitués en cinq jours ; après cet espace de temps , si le ...
Sayfa 80
... maison de garde . Leurs chevaux sont toujours attachés pour prévenir , le trajet de la frontière . Le principal devoir du commandant d'une maison de garde est de surveiller chaque jour en per- sonne la ligne de démarcation , et d ...
... maison de garde . Leurs chevaux sont toujours attachés pour prévenir , le trajet de la frontière . Le principal devoir du commandant d'une maison de garde est de surveiller chaque jour en per- sonne la ligne de démarcation , et d ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
allen andern Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne
Popüler pasajlar
Sayfa viii - Complete Collection of the Treaties and Conventions, and Reciprocal Regulations, at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, and Orders in Council concerning the same, so far as they relate to Commerce and Navigation...
Sayfa 348 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Sayfa 645 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sayfa 34 - Legatos, sublata eis, et eorum cuilibet, quavis aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum, et inane, si secus super his a quoquam, quavis auctoritate, scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 501 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis, ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Sayfa 590 - Trop instruits toutefois des sentiments de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quelque honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagements pour les intérêts, les habitudes et les préventions mêmes de leurs sujets...
Sayfa 597 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Sayfa 353 - L'équilibre ne sera donc qu'un vain mot, si l'on fait abstraction non de cette force éphémère et trompeuse que les passions produisent, mais de la véritable force morale qui consiste dans la vertu. Or, dans les rapports de peuple à peuple, la vertu première est la justice.
Sayfa 338 - Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
Sayfa 640 - Acts above recited and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...