Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, 1. ciltDieterich, 1839 |
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57 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa xvi
... stipulations que les circon- stances peuvent engager à tenir pendant quelque temps très - réservées ; mais , après que celles - ci se sont chan- gées , il n'existe quelquefois plus de motif de les soustraire à la curiosité du public ...
... stipulations que les circon- stances peuvent engager à tenir pendant quelque temps très - réservées ; mais , après que celles - ci se sont chan- gées , il n'existe quelquefois plus de motif de les soustraire à la curiosité du public ...
Sayfa 28
... stipulation nécessaire sera pareillement ratifiée par les deux Electeurs et leurs ratifications rapportées et échangées de même dans l'espace d'un mois ou plutôt , s'il est possible . En foi de quoi les deux mi- nistres ...
... stipulation nécessaire sera pareillement ratifiée par les deux Electeurs et leurs ratifications rapportées et échangées de même dans l'espace d'un mois ou plutôt , s'il est possible . En foi de quoi les deux mi- nistres ...
Sayfa 41
... stipulations and concessions on which that Institution is founded .. The facts which the Complainants adduce , in support of this Complaint , are various : instances are given , not only of the rights and liberties of Individuals having ...
... stipulations and concessions on which that Institution is founded .. The facts which the Complainants adduce , in support of this Complaint , are various : instances are given , not only of the rights and liberties of Individuals having ...
Sayfa 42
... Stipulations , of Treaty . By the VIIth and XIIIth Articles of the Treaty of 1654 it is stipulated , " that for the judging all Causes that relate to the English , a Judge - Conservator shall be deputed , from whom no appeal shall be ...
... Stipulations , of Treaty . By the VIIth and XIIIth Articles of the Treaty of 1654 it is stipulated , " that for the judging all Causes that relate to the English , a Judge - Conservator shall be deputed , from whom no appeal shall be ...
Sayfa 44
... stipulation of free commerce , in the Ild Article of the said Treaty , there can be no doubt that the limitations and restrictions complained of , are directly adverse both to the letter and spirit of the specific stipulations contained ...
... stipulation of free commerce , in the Ild Article of the said Treaty , there can be no doubt that the limitations and restrictions complained of , are directly adverse both to the letter and spirit of the specific stipulations contained ...
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allen andern Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne
Popüler pasajlar
Sayfa viii - Complete Collection of the Treaties and Conventions, and Reciprocal Regulations, at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, and Orders in Council concerning the same, so far as they relate to Commerce and Navigation...
Sayfa 348 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Sayfa 645 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sayfa 34 - Legatos, sublata eis, et eorum cuilibet, quavis aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum, et inane, si secus super his a quoquam, quavis auctoritate, scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 501 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis, ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Sayfa 590 - Trop instruits toutefois des sentiments de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quelque honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagements pour les intérêts, les habitudes et les préventions mêmes de leurs sujets...
Sayfa 597 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Sayfa 353 - L'équilibre ne sera donc qu'un vain mot, si l'on fait abstraction non de cette force éphémère et trompeuse que les passions produisent, mais de la véritable force morale qui consiste dans la vertu. Or, dans les rapports de peuple à peuple, la vertu première est la justice.
Sayfa 338 - Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
Sayfa 640 - Acts above recited and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...