Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 19. cilt,1. bölümImprimerie Royale, 1928 |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa xvi
... compte « Payement à régulariser » .. Ibid . 580 , 581 Idem . DECRET portant ouverture d'un fonds de concours , an titre du budget de 1927 , chapitre 96 : Frais de contrôle et de perception du prélèvement sur le produit des jeux ...
... compte « Payement à régulariser » .. Ibid . 580 , 581 Idem . DECRET portant ouverture d'un fonds de concours , an titre du budget de 1927 , chapitre 96 : Frais de contrôle et de perception du prélèvement sur le produit des jeux ...
Sayfa lxxxi
... compte spécial : Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers . Décher portant approbation de l'arrangement entre la France et le Paraguay , concernant le service mili- taire ....... DÉCHETS convoquant les conseils municipaux ...
... compte spécial : Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers . Décher portant approbation de l'arrangement entre la France et le Paraguay , concernant le service mili- taire ....... DÉCHETS convoquant les conseils municipaux ...
Sayfa lxxxviii
... compte Payements à régulariser » .. DECRET fixant les indemnités de déplacement des membres du conseil départemental de l'enseignement primaire ..... DECRET modifiant celui du 22 août 1912 , fixant le régime des retraite des agents ...
... compte Payements à régulariser » .. DECRET fixant les indemnités de déplacement des membres du conseil départemental de l'enseignement primaire ..... DECRET modifiant celui du 22 août 1912 , fixant le régime des retraite des agents ...
Sayfa lxxxix
... compte Payements à régulariser ... Hem Hem . L . Hen . NUMEROS des Bulletins . PAGES . DECRET modifiant les articles 81 et 151 du décret du 16 janvier 1902 sur le régime foncier en Algérie ... DECRET portant homologation d'une décision ...
... compte Payements à régulariser ... Hem Hem . L . Hen . NUMEROS des Bulletins . PAGES . DECRET modifiant les articles 81 et 151 du décret du 16 janvier 1902 sur le régime foncier en Algérie ... DECRET portant homologation d'une décision ...
Sayfa xc
... compte « Payements à régulariser » . . Ibid . 4624 Idem . DECRET fixant les hautes payes spéciales allouées aux agents mécaniciens et des travaux du service central des constructions des manufactures de l'Etat .... DÉCRET modifiant l ...
... compte « Payements à régulariser » . . Ibid . 4624 Idem . DECRET fixant les hautes payes spéciales allouées aux agents mécaniciens et des travaux du service central des constructions des manufactures de l'Etat .... DÉCRET modifiant l ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics