Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, 19. cilt,1. bölümImprimerie Royale, 1928 |
Kitabın içinden
100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 10
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances ministre des affaires étrangères ; l ' u la loi du 3 août 1926 ; Vu l ' article 2 de la loi du 22 mars 1924 ; Vu le décret du 26 mai ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances ministre des affaires étrangères ; l ' u la loi du 3 août 1926 ; Vu l ' article 2 de la loi du 22 mars 1924 ; Vu le décret du 26 mai ...
Sayfa 41
France. 12- år le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du nistre du commerce et de l'industrie , MICHITE : Ar . 1 " . Les locaux affectés à la foire de Paris , qui se tiendra d1 au 29 mai 1927 , au parc des ...
France. 12- år le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du nistre du commerce et de l'industrie , MICHITE : Ar . 1 " . Les locaux affectés à la foire de Paris , qui se tiendra d1 au 29 mai 1927 , au parc des ...
Sayfa 66
... rapport des ministres de la guerre et des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1er du décret du 27 juillet 1921 ... président du Conseil nistre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concern l'exécution du présent décret . 1 ...
... rapport des ministres de la guerre et des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1er du décret du 27 juillet 1921 ... président du Conseil nistre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concern l'exécution du présent décret . 1 ...
Sayfa 78
France. Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , DÉCRÈTE : somme ART . 1. Est autorisée , à Est autorisée , à concurrence de la 1,200,000 francs , l'imputation au compte « Payements à régul riser , sauf ...
France. Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , DÉCRÈTE : somme ART . 1. Est autorisée , à Est autorisée , à concurrence de la 1,200,000 francs , l'imputation au compte « Payements à régul riser , sauf ...
Sayfa 107
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la rsuit : TICLE UNIQUE . Le Président de la République est autorisé à Ambre des députés : Dépôt le 27 mai 1926 , no 2914 ; Rapport de alle le 18 décembre 1926 et adoption le 18 décembre ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la rsuit : TICLE UNIQUE . Le Président de la République est autorisé à Ambre des députés : Dépôt le 27 mai 1926 , no 2914 ; Rapport de alle le 18 décembre 1926 et adoption le 18 décembre ...
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics