 Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. (Je certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé...  Annuaire du Département de la Manche - Sayfa 1471834Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 sayfa
...satisferaient-ils à l'article 4 qui impose à chaque instituteur l'obligation d'être porteur d'un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école qu'il doit teniret aux légitimes exigences de notre règlement municipal sur ce point? Tous nos instituteurs... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...condition que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : • i* Un brevet de capacité obtenu après examen selon le degré de l'école «ju'il veut établir; •-••• Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école , — t° un brevet de capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir , — 1° un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à... | |
 | 1847 - 400 sayfa
...pri" maire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la « commune, i° un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de «l'école qu'il veut établir...; a" un cerlilicat constatant que l'impétrant est •• digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école, i° un brevet de capacité obtenu , après examen, selon le degré de l'école qu'il vent établir; a° un certificat constatant que l'impétrant est digne par sa moralité de se livrer... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...l'école qu'il veut établir; 2° Un certifiait constatant que l'impétrant est dir.ne, par sa moi alite, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois ronscillns munit ipuji, par le maire de la commune ou de cbacunc des communes où il aura résidé... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 sayfa
...commission départementale dont les membres seront nommés par le ministre de l'instruction publique ) -, 2" un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 sayfa
...commission départementale dont les membres seront nommés par le ministre de l'instruction publique ) ; 2« un certificat constatant que l'impétrant est...digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école, t° Un brevet de capacité obtenu après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir; a° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...suppose qu'elle tUit dam l'intention dt la Chambre. D'ailletirs, commune où il voudra tenir école, io Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école ( qu'il veut établir ; a» Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, dp se livrer à l'enseignement.... | |
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