Bulletin des lois de la République française, 11. ciltImprimerie nationale, 1821 |
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1er janv 20 juin 27 août 28 Avril Aisne Ancienneté Ardelay articles aura touché autorise l'accep tation Aveyron AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blessures et infirmités Brigadier Bulletin des lois Calvados cantons de l'arrondissement certificat chargé de l'exécution château des Tuileries Côte-d'Or d'état au département d'état des finances déc départemens département de l'intérieur Dordogne Doubs DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance évaluée fabrique de l'église fév fixation François Gendarme guerre Idem Ille-et-Vilaine Indre janv janvier Jean jour du trimestre juillet l'article Maine-et-L Metz Meurthe ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Orne paiement n'aura lieu Pas-de-Calais pension PRÉNOMS des militaires présente ordonnance QUOTITE BASES LÉGALES rég règne le vingt-sixième Rhône Sarthe sept Septembre 1820 seront Signé LOUIS solde de retraite somme tation d'un Legs tation d'une rente titulaires trésor royal Vendée veuve
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Sayfa 68 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Sayfa 68 - ... perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sayfa 51 - ... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Sayfa 33 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Sayfa 425 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Sayfa 58 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Sayfa 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Sayfa 890 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Sayfa 988 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut.
Sayfa 62 - Domaine de l'Etat, ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière, rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature, et accroîtront le contingent de chaque Département, de chaque Arrondissèment et de chaque Commune.