| 1802 - 544 sayfa
...plutôt que faire se pourra. ARTICLE! X. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. 1768, i Avril. ARTICLE SÉPARÉ et détaché... | |
| 1802 - 522 sayfa
...plutôt que faire se pourra. ARTICLE IX. La présente convent1on sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi , ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. D'HEUSSY. I V DE TRAITÉ;. 369 1768,... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sayfa
...bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| France treaties - 1802 - 570 sayfa
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| France - 1813 - 1258 sayfa
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait... | |
| France - 1814 - 608 sayfa
...ratifié, et les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 462 sayfa
...sera ratifiée , et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé la présente convention , et y avons apposé... | |
| 1816 - 608 sayfa
...présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En...foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité , et y avons apposé... | |
| France - 1816 - 1254 sayfa
...Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
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