| Cistercians - 1713 - 608 sayfa
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
| Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 384 sayfa
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun... | |
| New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
| Henri François Aguesseau - 1819 - 638 sayfa
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 sayfa
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
| France - 1830 - 440 sayfa
...du présent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume , et des' copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour...la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre 1715. Reg.... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...être lues, publiées et resistrées^ enjoint aux substituts du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paru le ы juillet 1716. Signé DOXGOIS. *!7i6. mat. ÉDIT DU ROI, Portant règlement sur les amendes... | |
| France, Decrusy - 1822 - 442 sayfa
...du présent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume , et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour...la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre 1715. .Reg.... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et enregistrées renjoin taux substitutsdu procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; » Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêt,... | |
| France - 1826 - 584 sayfa
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et «registrées : enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir «la main , et d'en certifier la cour dans le mois. •'Pour la plus prompte expédition de ce qui vientd'étre ordonné, »le roi veut que, par... | |
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