du 29 novembre 1801, sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels.

ART. VI. La disposition de l'article précédent relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres siéges.

ART. VII. Les diocèses, tant des siéges actuellement existans, que de ceux qui seront de nouveau érigés, après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des siéges vacans, seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

ART. VIII. Il sera assuré à tous lesdits siéges, tant existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.

Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existans que de ceux à établir.

ART. IX. Sa Sainteté et Sa Majesté très chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des siéges, qui existent maintenant, sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, Sa

Sainteté publiera une bulle pour procéder sans retard à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.

ART. X. Sa Majesté très chrétienne, voulant don ner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion, à l'exécution des lois de l'Église.

ART. XI. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius, seront unis aux diocèses dans les li mites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.

ART. XII. Le rétablissement du Concordat, qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'article Ier de la présente Convention), n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés, et autres bénéfices qui existaient à cette époque. Toutefois, ceux qui pourraient être fondés à l'avenir, seront sujets aux réglemens prescrits dans ledit Concordat.

ART. XIII. Les ratifications de la présente Convention seront échangées dans un mo's, ou plus tôt, si faire se peut.

ART. XIV. Dès que lesdites ratifications auront été échangées, Sa Sainteté confirmera par une bulle la présente Convention, et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont

signé la présente Convention, et y ont apposé le ca

chet de leurs armes.

Fait à Rome, le 11 juin mil huit cent dix-sept.

Hercule, Card. CONSALVI.

BLACAS D'AULps.

LETTRE ADRESSÉE AU PAPE,

PAR LES CARDINAUX, ARCHEVÈQUES ET ÉVÊQUES, SUR L'ÉTAT DE L'ÉGLISE DE FRANCE.

TRÈS SAINT-PÈRE,

Il nous est enfin donné de rompre un silence

que

les circonstances difficiles où nous nous trouvions exigeaient de nous, et dont la prudence, si fortement recommandée à ses disciples par le divin Maître, nous avait fait jusqu'à ce jour un devoir. Enfin, il nous est permis de déposer dans votre sein paternel les angoisses de notre âme, les amertumes de notre cœur, et les pénibles sollicitudes dont nous sommes agités ; c'est la seule consolation qui nous reste dans notre abattement.

Elle a été de courte durée, très Saint-Père, la joie que nous avait fait éprouver la convention passée en

tre Votre Sainteté et le roi très chrétien, et que nous avions conçue, des grands et heureux desseins qui avaient déjà en partie reçu leur exécution, et dont l'entier accomplissement promettait pour l'avenir des avantages plus précieux encore. Les anciens nœuds qui existaient entre la France et le Saint-Siége, resserrés de nouveau ; les articles contraires à la doctrine ; et aux lois ecclésiastiques, qui avaient été faits à l'insu de Votre Sainteté et publiés sans son aveu, abrogés ; une circonscription nouvelle des diocèses plus avantageuse au bien de la religion; leur augmentation proportionnée aux besoins des fidèles, autant que les circonstances pouvaient le permettre; le rétablissement des siéges dont l'origine remonte à la plus haute antiquité, et rappelle les plus beaux souvenirs; l'assurance d'une dotation convenable stipulée pour les églises ; la résolution prise de travailler insensiblement à réparer les maux de la religion; la nomination des évêques, leur préconisation, l'union de l'épiscopat français, tout annonçait que l'Église gallicane touchait à la fin de ses trop longues épreuves et marchait vers une restauration tant désirée. Déjà le peuple chrétien commençait à louer le Seigneur, et toute la France chantait un cantique nouveau d'allégresse et d'actions de grâces.

Mais, hélas! très Saint-Père, la joie de notre cœur s'est évanouie, et nos concerts ont été changés en lamentations, lorsque nous avons été témoins des contradictions qui se sont élevées autour de nous, et des difficultés sans nombre qu'on a multipliées sous toutes les formes pour nous empêcher de goûter les fruits