...n'est pas rendue et signifiée au propriétaire des bois , le défrichement peut être effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée...bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre...

...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...

...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;...

...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...forestière. « L'affirmative est établie dans le premier alinéa de l'art. 220 ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être « formée que pour les bois dont la conservation t est reconnue nécessaire. » m Si l'on s'était arrêté la, la pensée de conciliation n'eût pas...

...aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes...

...d;t>créllonuaire du gouvernement do la reconnaître. • Aussi, Tari. 220, après avoir posé le principe que l'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont lu conservation est reconnue nécessairet ajoute : v 1° Au maintien des terres sur les montagnes «...

...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée...terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859, ainsi conçu : < L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois « dont la conservation est reconnue nécessaire : « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera < déterminée par...

...durant lesquels l'administration peut faire signifier son opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...