 | France - 1838 - 1116 sayfa
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...destinés au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait... | |
 | 1838 - 406 sayfa
...aliénés (1). LooiB-PniiiPPE, etc. TITRE Ier. — DES ÉTABLISSEMENTS !>' ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur. ABT. a.... | |
 | 1838 - 400 sayfa
...entretien. » Leur exécution appelle votre concours immédiat. » L'art. 1 " de la loi dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter a cet effet avec un établissement public oit privé , soit de ce département, soit d'ufr autre. »... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités... | |
 | 1838 - 666 sayfa
...termes :« Chaque département est tenu d'avoir un établissement pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre. » L'amendement de la commission a été rejeté. Les traités passés avec les établissemens privés... | |
 | 1838 - 532 sayfa
...établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter, à cri effet , avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un aulre département. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil général en mesure... | |
 | France - 1839 - 830 sayfa
...492 MOXARCU1Ë CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. — Des établissement d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur (1). 2.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...tenu d'avoir un établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public...département, soit d'un autre département. — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.... | |
 | 1840 - 872 sayfa
...établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé,...ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvé* parle ministre... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
