 | 1829 - 1512 sayfa
...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être... | |
 | 1824 - 670 sayfa
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,... | |
 | France - 1825 - 294 sayfa
...remplacera le Sr Petitot dans les fonctions de secrétaire dudjt conseil. ., 'VIL 'Série. S 4- Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. i... | |
 | 1826 - 898 sayfa
...lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison... | |
 | 1827 - 412 sayfa
...novembre de l'an de grâce 1827, et de notre régne le quatrième. Signé CHARLES. ... iii . • Le ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , . ... D. év. Ordonnance qui porte le traitement des curés de seconde classe à douze cents francs,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 sayfa
...électorales. — Le sieur Guernon de Ranville, ci-devant procureur-général près la cour royale de Lyon , ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , en remplacement du sieur Baron de Montbel , appelé à d'autres fonctions.... M. Guernon de Ranville... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...nationale.. Etablisse/tiens insalubres. 5. Sur la demande des évêques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique pourra révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...contrôle des compte! et des dépenses publiques de l'état, 1080. Le i". juillet de chaque année , notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique fera déposer au greffe de la cour des comptes le résumé général des comptes individuels rendus... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...d'élever la jeunesse. (Ibid., art. 4.) 737. Ces élèves pourront être privés de leurs bourses par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , lorsqu'ils manqueront d'aptitude ou d'application, ou lorsqu'ils auront encouru des reproches graves.... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...du 21 aont 1824 ; Vu l'article 6 de l'ordonnance royale du 5 octobre 1814; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". L'évêque de Mendc est autorisé à former,... | |
| |
Sur la demande des évoques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique... 
