 ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10° Et, d'une manière...  Manuel de vénerie française - Sayfa 288comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu tarafýndan - 1890 - 415 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | 1883 - 936 sayfa
...disparaître et, avec elle, la possibilité de la battue municipale. faire, pendantle lemps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, DÉTOURNER les loups et les sangliers réunis sur le territoire. » Voici, suivant M. Puton, comment les choses doivent se... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 sayfa
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce...remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce dûment...remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller... | |
 | Émile Monnet - 1885 - 592 sayfa
...préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce...remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 sayfa
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce...remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, a défaut des détenteurs du droit de chasse, a ce dûment invités, détourner les loups et sangliers...remis sur le territoire; de requérir, à l'effet de détruire ces animaux, les habita nu avec armes et chiens. Enfin, l'art. 90 prescrit uu maire d'assurer... | |
 | 1885 - 518 sayfa
...l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le terpiloire ; de requérir, à l'effet de les délruire, les habitants avec armes et chiens propres... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 sayfa
...le maire • de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse .': ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir, à l'effet do détruire ces animaux, les habitants, avec armes et chiens propres :>... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 sayfa
...l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs do droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire; de requérir, à l'effet de détruire ces animaux, les habitants avec armes... | |
 | Raoul Lajoye - 1886 - 100 sayfa
...l'autorité supérieure (art. 90), notamment le droit de faire, « pendant le temps des neiges, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sanDUMENT OU INDUMENT. 57 gliers remis sur le territoire, et de requérir à cet effet, les habitants... | |
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