 | France - 1859 - 528 sayfa
...déclarent adhérer aux conclusions de l'appelant ; Infirme le jugement ; Déclare l'intimé non recevable en ses demandes , fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens des causes de première instance et d'appel. Du 14 décembre 1858. 1" chamb. Présid. , M. de Moulou,... | |
 | 1896 - 604 sayfa
...requises contreces défendeurs doivent être repoussées; « Par ces motifs, le tribunal déclare Collin mal fondé en ses demandes, fins et conclusions; l'en déboute et le condamne par les voies de droit aux dépens. » Sur appel, la cour de Paris a rendu l'arrêt infirmatif qui... | |
 | France - 1870 - 406 sayfa
...soulevées par l'intimé ; La Cour déclare le syndic de la faillite Legrand, èsqualité qu'il s'agit, mal fondé en ses demandes , fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens de l'incident , tant ceux de première instance que ceux d'appel ; Infirmant en conséquence la décision... | |
 | 1873 - 972 sayfa
...absolument dénuées de preuves à l'appui de sa revendication ; Par ces motifs, déclare Busoni père mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens. S» 4443 ENREGISTREMENT. — SUCCESSION. — SOCIÉTÉ ÉTRANGER. — CRÉANCE. — VALEUR FRANÇAISE.... | |
 | Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - 1888 - 764 sayfa
...après, qu'en raison de ce que Garnier père n'a pas rempli les engagements résultant pour lui decet arrangement, ou qu'il s'est trouvé impuissant à...Par ces motifs, déclare Garnier fils mal fondé en sa demande, et le condamne aux dépens. Du 31 mai 1888, Tribunal de commerce de la Seine; MM. RICHE,... | |
 | 1888 - 416 sayfa
...réparer le préjudice qui a pu être causé à Gali; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal déclare Balcaen mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens. ART. 3244 Exposition. — Concours régional. — Médaille. — Véritable lnventeur. — Mandat.... | |
 | France. Cour d'appel (Grenoble) - 1889 - 518 sayfa
...vidant son délibéré et jugeant en matière ordinaire, premier ressort, Déclare l'Evêque de Grenoble mal fondé en ses demandes, fins et conclusions. L'en déboute et le condamne aux dépens. ARRÊT : Sur la fin de non recevoir opposée par l'appelant ; Attendu que Faidides soutient que les... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 sayfa
...cession invoquée nulle par rapport au débiteur assigné; — Déclare en conséquence le demandeur mal fondé en ses demandes fins et conclusions ; — L'en déboute et le condamne aux dépens. (Min. pub!. M. BLAT, subst. - M6i CAHDOSO et l'iih'ui, av.) TRIBUNAL DE 1™ INSTANGK DK TUNIS (V en.)... | |
 | 1891 - 1132 sayfa
...Statuant en premier ressort : » Homologue le rapport de l'expert Cadiol ; » Dit le sieur Hébert mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne en tous les dépens. » Tribunal de Commerce de Rennef, — du 30 octobre 1889. Appel par Hébert.... | |
 | 1900 - 526 sayfa
...Bourgeois es qualités doit donc être repoussée ; PAR CBS MOTIFS, Déclare Bourgeois es qualités mal fondé en ses demandes, fins et conclusions ; l'en déboute, et le condamne en tous les dépens. Agréés : M" POCHKT et RICHARDIÈRE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE. Président:... | |
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Garnier fils mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute; 
