 | 1881 - 1394 sayfa
...d'en citer les monument«. i> ARRÊT. LA COUR ; — Vu le mémoire produit à l'appui du pourvoi par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Diñan; —Sur le 4er moyen, lire de la violation du décret du 45 oct. 4840 et de l'ordonnance du... | |
 | France - 1850 - 718 sayfa
...la Seine ; Ferrns, inspecteur général des établissements d'aliénés; Victor Faucher, procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine ; Freslon, avocat général à la cour de cassation; Jallon, secrétaire général du ministère de... | |
 | 1901 - 560 sayfa
...de trois juges. Les fonctions du ministère public devant le Tribunal supérieur sont exercées par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bingerville ou par son substitut. Les fonctions de greffier près ce même Tribunal sont remplies par... | |
 | 1902 - 524 sayfa
...visées par elles sans frais sur l'original et ajoute : « En cas de refus, l'original sera visé par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de leur domicile » ; que cette disposition de l'art. 1039 est applicable, par analogie, au cas prévu... | |
 | 1848 - 904 sayfa
...Conseiller à la Cour d'appel d« Besancon, M. Bourdenet, avocat, en remplacement de M. Farjas. Procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, il. Pinard, avocat-général à la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Landrin. Avocat-général... | |
 | 1848 - 944 sayfa
...Conseiller à la Cour d'appel de Besançon, Jtf. Bourdtnel, avocat, en remplacement de M. Farjas. Procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Pinard, avocat-général à la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Landrin. APPENDICE.... | |
 | 1848 - 960 sayfa
...; Thévenin, •ubbtiiut du procureur-général près la même cour, et enfin M. Merville, procura de la République près le tribunal de première instance de la Seine. 3" Un wie en date du 2 août, qui porte que la nomination de M. Sandon aux foncinjns d'avocal-général... | |
 | 1849 - 888 sayfa
...passer inaperçu un pareil abus de pouvoir. * NOUVELLES ET FAITS 3>IV£BS. On lit dans le Moniteur : « M. le procureur de la République près le tribunal de première instance [de la Seine a fait saisir, dès le lendemain de son apparition, un écrit intitulé : Pétilinn demandant l'appel... | |
 | 1849 - 502 sayfa
...Républtque; 2° pour apologie de faits qualiûés crimes ou délits par la loi pénale. (Patrie.) — Le procureur de la République près le tribunal de première instance de la .4'ioc, a fait saisir aujourd'hui le journal la Réforme à la poste et dans les bureaux iif ce journal.... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1849 - 502 sayfa
...lieu de plein droit pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. Art. 87. — II est institué auprès de la Banque du Peuple, sous le titre de conseil du contentieux... | |
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... du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. 
