| 1870 - 974 sayfa
...Thiers qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. "Voici le texte qui vous est proposö: „V u la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de defense nationale. Cette commission est composee de cinq membres choisis par le Corps Legislatif. Elle... | |
| Stéphen Liégeard - 1871 - 84 sayfa
...rédaction que voici, appuyée des signatures de 47 députés de toutes nuances : « Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et...convoquée, dès que les circonstances le permettront. » Le ministre de la guerre ne combattant pas cette rédaction, mais affirmant au contraire que le... | |
| Wilhelm Rüstow - 1871 - 478 sayfa
...l'union. Sa proposition, signée par 47 députés, était ainsi rédigée : « Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et...convoquée dès que les circonstances le permettront ». La Chambre, consultée, prononça l'urgence des trois propositions de Favre, de Palikao et de Thiers;... | |
| Elie Brault - 1871 - 356 sayfa
...présidence, quelques députés adoptèrent la proposition Thiers, en y ajoutant toutefois ces mots : a Vu la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est de cinq membres choisis par le Corps législatif» ; puis déléguèrent pour... | |
| Jules Favre - 1871 - 486 sayfa
...cette commission nommera des ministres. En conséquence, voici le texte qui vous est proposé : « Vu la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres.... | |
| Jules Favre - 1871 - 480 sayfa
...que cette commission nommera des ministres. En conséquence, voici le texte qui vous est propose : « Vu la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis- par le Corps législatif. Elle nommera les... | |
| Édouard Bouscatel - 1872 - 224 sayfa
...qui indique bien les disposition en ce moment de son auteur envers... ou plutôt contre l'Empire : « Vu la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une commission de Gouvernement et de Défense nationale. Cette proposition, qui n'était que le correctif, introduit en vue de ne pas heurter la majorité,... | |
| A. Du Mesnil - 1872 - 404 sayfa
...du grand péril qui nous menace. Il propose donc la rédaction suivante : « Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. « Une Constituante sera nommée, dès que les circonstances le permettront. Ont signé : « Thiers, de Guiraud, Lefèvre-Pontalis,... | |
| Louis Vandevelde - 1872 - 440 sayfa
...quarante-cinq membres de toutes les nuances : « Vu les circonstances : » La Chambre nomme un Conseil de gouvernement et « de défense nationale. » Une Constituante sera convoquée dès que les cir'.;on» stances le permettront. « Le président consulte l'Assemblée sur l'urgence des trois propositions.... | |
| Stéphen Liégeard - 1873 - 440 sayfa
...bureau n'avait pas nommé de commissaire. En conséquence, est proposée la rédaction suivante : « Vu la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une Commission de Gouvernement et de Défense nationale. Celte Commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres.... | |
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