Chemin de fer. Compte-rendu des opérations des années 1842, 1848, 1850, 1853, 1854, 1860, 1862, 1866, 1867 à 1872, 1877, 1879, 1882, 1883, 1885, 1886, 1887, 1883, 1890 à 1901

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1843
 

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Sayfa 207 - Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART.
Sayfa 216 - Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge.
Sayfa 215 - Les contrevenants seront, en outre, condamnés, sur la réquisition du ministère public, à supprimer, dans un délai à déterminer par le jugement, les plantations, bâtisses ou autres constructions, et amas ou dépôts de pierres, les excavations, toitures ou dépôts illicitement établis.
Sayfa 216 - ... rails ou de leurs supports, par l'enlèvement de chevilles ou clavettes, ou par l'emploi de tout autre moyen de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails; 33.
Sayfa 216 - Le délinquant pourra, en outre, être privé de ses droits civiques pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Si le coupable est fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, agent ou préposé du Gouvernement ou d'une administration publique, ou chargé d'un ministère de service public, la peine sera portée au double.
Sayfa 217 - Les maires ou adjoints de maire remettront à l'officier par qui sera rempli le ministère public près le tribunal de police toutes les pièces et renseignements...
Sayfa 216 - III du code pénal, selon les distinctions qui y sont établies. Si le fait a occasionné des coups ou des blessures, le coupable sera puni conformément aux art. 309 et 310 du code pénal, s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de 20 jours.
Sayfa 215 - La môme autorisation est requise pour les amas ou dépôts de pierres, pour les bâtisses et autres constructions, dans une distance de 8 mètres.
Sayfa 217 - Roi, dans toute l'étendue des chemins de fer de l'Etat, des stations et de leurs dépendances et, extérieurement au chemin de fer, dans un rayon de 500 mètres. Ils auront, pour la recherche des crimes et délits commis dans toute l'étendue du chemin de fer, des stations et de leurs dépendances...
Sayfa 201 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.

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