 | 1835 - 856 sayfa
...aurons vu ce qu'il est possible 1 ,//•/. 5 de la capitulation. « L'exercice de la religion mahoméUnc restera libre ; la liberté' des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs proprie'te's, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte ; leur* femmes seront rcspecte'es,... | |
 | 1830 - 1028 sayfa
...protection. L'cvercice de la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte: leurs femmes seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange... | |
 | 1830 - 426 sayfa
...L'exercice de la religion de Mahomet demeurera libre. On regardera comme inviolable la liberté des habitans de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie. On respectera leurs femmes: le général en chef s'y engage sur son honneur. L'échange de la présente... | |
 | 1830 - 444 sayfa
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte , leurs femmes seront respectées ; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. 1^4 NOUVELLES... | |
 | Jean Toussaint Merle - 1831 - 356 sayfa
...«L'exercice de la religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce...et leur industrie ne recevront « aucune atteinte ; leurs femmes seront respectées : le général « en chef en prend l'engagement sur l'honneur. «... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 sayfa
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte, leurs femmes seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'hopneur. L'échange... | |
 | Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - 1832 - 164 sayfa
...en chef assure à tous les soldats de la milice « les mêmes avantages et la même protection. « L'exercice de la religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie ne recevront « aucune... | |
 | France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 sayfa
...en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection. Art. 5. L'exercice de la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte;... | |
 | 1835 - 794 sayfa
...la capitulation. » L'exercice de la religion nialiométane restera libre; lu liberté des habitans de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés,...commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte; leurs femmes seront respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. (Moniteur... | |
 | Henri Jean François Edmond Pellissier de Reynaud - 1836 - 400 sayfa
...L'exercice de la religion mahométane restera « libre ; la liberté de toutes les classes d'habitants, « leur religion, leurs propriétés, leur commerce et « leur industrie, ne recevront aucune atteinte; leurs « femmes seront respectées ; le général en chef en « prend l'engagement sur l'honneur. «... | |
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L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef... 
