6 IF 431 1356.

PROJET

DE LA

PROPOSITION D'ACCUSATION

CONTRE

M. LE DUC DECAZES,

A SOUMETTRE A LA CHAMBRE DE 1820.

PAR M. CLAUSEL DE COUSSERGUES,

DÉPUTÉ DE L'AVEYRON.

Et chez

CET OUVRAGE SE TROUVE AUSSI AU DÉPÔT

DE MA LIBRAIRIE

Palais-Royal, galeries de bois, no 265 et 266;

LE NORMANT, rue de Seine, no 8;
MICHAUD, rue de Cléry, no 13;
PILLET, rue Christine, no 5,

6

DE LA

PROPOSITION D'ACCUSATION

CONTRE

M. LE DUC DECAZES,

PAIR DE FRANCE,

ANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, ANCIEN MINISTRE
DE L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE DU ROYAUME,

A SOUMETTRE A LA CHAMBRE DE 1820.

PAR M. CLAUSEL DE COUSSERGUES,

MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,

CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,

Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier
de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur.

DEUXIÈME EDITION.

A PARIS,

CHEZ J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
rue des Petits-Augustins (ancien hôtel de Persan), no 5;
ET A. ÉGRON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, RUE DES NOYERS, no 37.

MDCCCXX.

Il a été déposé à la questure de la Chambre, le 12 août 1820, deux cent cinquante exemplaires pour Messieurs les Députés.

L'auteur n'avoue que les exemplaires qui portent son chiffre.