Etude médico-légale sur les blessures par imprudence: l'homicide et les coups involontairesBailliére, 1871 - 196 sayfa |
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Sayfa 7 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sayfa 7 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Sayfa 7 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Sayfa 6 - ... Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.
Sayfa 128 - C'est que les parties molles qui recouvrent le corps commencent par rôtir plus ou moins longtemps, suivant l'embonpoint du cadavre, jusqu'à ce qu'elles se dessèchent, se fendillent et se carbonisent ; les tissus ainsi carbonisés deviennent mauvais conducteurs du calorique, et garantissent pendant un temps plus ou moins long les parties sousjacentes de la destruction. De cette façon la combustion se transmet lentement de la surface aux organes profonds, et les parties atteintes par le feu ont...
Sayfa 93 - Enquête sur les moyens d'assurer la régularité et la sûreté de l'exploitation sur les chemins de fer. Paris, 1858.
Sayfa 5 - ... et qui n'ont été jusqu'ici l'objet d'aucune étude spéciale. Les blessures par imprudence constituent l'un de ces groupes. Au double point de vue de la doctrine et de la pratique, elles méritent véritablement une place à part, non-seulement en raison de la nature des...
Sayfa 52 - ... de l'expert ci-dessus commis, il sera pourvu à son « remplacement par ordonnance de M. le président de cette « chambre, rendue sur simple requête, pour, sur le rapport « dressé par ledit expert et déposé au greffe, être ensuite, « par les parties conclu et par le tribunal, statué ainsi qu'il « appartiendra, tous droits et moyens des parties réservées ainsi « que les dépens. » L'accident dont avait été victime le sieur G..., avait eu lieu le 6 décembre 1858.
Sayfa 65 - J'ai été commis par une ordonnance de référé de M. le président du tribunal civil de la Seine, en date du 2 octobre 1 858, ° à l'effet de * visiter le sieur R..., qui articulait qu'assistant à la représenta...
Sayfa 38 - Sanjurjo : 1° la somme de 6000 francs; 2" et, en outre, une renie annuelle et viagère de 4000 francs, à compter du jour de la demande ; » Dit toutefois que, dans le cas où Sanjurjo viendrait à décéder avant sa mère, ladite rente subsisterait pour moitié au profit de sa dite mère et jusqu'à...