 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...articles organiques îles cultes protestans. Par l'article premier de cette convention il est porté que la religion catholique , apostolique et romaine...librement exercée en France; que son culte sera public , eu se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...catholique , apostolique et romaine," sera libreraent«xercée en France. Son culte serapublic , en 59 conformant aux réglemens de police que 'le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. . ,-i II. Il sera fait par le SaintSiège , de concert avec te Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son Culte sera public , en se conformant aux réglemens...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement , une... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 sayfa
...le p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son culte sera public; 4°. qu'il sera Yait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement francais,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il sera fait, par le saint Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait |iar le saint-siège, de concert avec le gouverneméat, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessairespour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 sayfa
...avec l'autorité civile. — Le culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés.... | |
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La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
