 | France - 1828 - 1342 sayfa
...ci-après. I 24. Pendant dix ans , à compter de la promuFgaiion de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, k»es, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que... | |
 | 1827 - 802 sayfa
...années seulement dans les bois des particuliers. Dans les bois particuliers, le droit de martelage ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne qui seront destinés à être coupés, d'une circonférence de quinze décimètres au moins. Les arbres , dans les lieux clos attenant aux... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...Art. i24. Pendant dix ans , à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage...exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui auront destinés à 4tre cOupés-, et doi1t la circonférence, mesurée à un mètre du soi ,'serà'... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera fe droit cïe choix et de martelage sur les bois des particuliers...arbres en essence de chêne, qui seront destinés a être coupés, et dont la circonférence, mesurée à un mètre du sol, sera de quinze décimètres... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 376 sayfa
...département de la marine exercera le « droit de choix et le martelage sur les bois des parti« culiers , futaies, arbres de réserve, avenues, lisières «...« sur les arbres en essence de chêne , qui seront des« tinés à être coupés , ayant au moins quinze déci« mètres de tour, mesurés à un mètre... | |
 | 1827 - 798 sayfa
...« Pendant dix » ans , à compter de la promulgation de la présente loi , le » département de la marine exercera le droit de choix et de » martelage...» réserve , avenues , lisières et arbres épars ; il ne pourra » exercer ce droit que sur les arbres d'essence de chêne » ayant au moins quinze... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...ART. i24. Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage...futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres cpars. 'Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne , qui seront destinés... | |
 | 1827 - 788 sayfa
...choix et de martelage SUT les bois des particuliers , futaies , arbres de réserve, avenues, Bsrères et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé...arbres en essence de chêne, qui seront destinés h être coupés, et dont fa circonférence, mesurée à un mètre du sol, sera de quinze décimètres... | |
 | J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - 1829 - 136 sayfa
...chêne aux autres essences est de 3 sur 4 pour les arbres futaies. lage sur les bois des particuliers que sur les arbres en essence de chêne qui seront...être coupés et dont la circonférence , mesurée à 1 mètre du sol, sera de 15 décimètres an moins. Cet article comprend encore une partie de la jeune... | |
 | J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - 1829 - 136 sayfa
...chêne aux autres essences est de 3 sur 4 pour les arbres futaies. , lage sur les bois des particuliers que sur les arbres en essence de chêne qui seront destinés à être coupés et dont la cil.conférence , mesurée a 1 mètre du sol , sera de 1 5 décimètres au moins. Cet article comprend... | |
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Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la pásente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. « Ce droit ne... 
