Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau comparatif des mandats et pouvoirs donnés par les provinces à leurs députés aux États-généraux de 1789, 1. ciltPichard, 1825 - 1026 sayfa |
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aboli abus Angoumois assemblées assemblées nationales aura auront Auxerre Auxois bailliages ou sénéchaussées Bar-sur-Seine Bas-Vivarais bénéfices charges Château-Thierry citoyens civile classes clergé Clermont-Ferrand conseil consentement constitution Cotentin cours souveraines crime criminel curés déclaration délibérations demande députés dîmes Dourdan ecclésiastiques élections états provinciaux états-généraux évêques Evreux extra muros féodalité fiefs forme François Ier général gouvernement hommes juges juridiction justice l'assemblée l'État l'ordre législatif lettres de cachet lettres de convocation liberté lois Louis XII Lyon magistrats Majesté Mantes et Meulan membres ment Metz Meulan ministres mœurs monarchie Montargis nation nationale nécessaire nobles noblesse nombre des députés officiers ordonnances parlemens paroisses peine peuple Ponthieu pourra pourront pouvoir prêtres prince principes priviléges procès procureur province public publique puisse réforme réglement religieux religion Rennes rent représentans ront royaume seigneuriales seigneurs sera établi sera supplié seront supprimés seront tenus seul soient tiers tiers-état tion toyens tribunaux trône Troyes vicaires Vicomté Vitry-le-Français vœu
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Sayfa 90 - ... l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, attachés par quelque fonction au service du chapitre, nommera un député , à raison de vingt desdits ecclésiastiques présens et au-dessous; deux audessus de vingt jusqu'à quarante , et ainsi de suite.
Sayfa 84 - ... abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Sayfa 42 - ... et distinguer ses serviteurs, et d'un seul élancement de sa vue les fortifier en l'espérance de l'avancement de ses desseins, de sa fortune et de sa grandeur, et leur dire sans parler, JE VOUS VOIS, se leva, et après avoir fait une révérence, suivi de deux cents gentilshommes et capitaines des gardes, alla quérir le roi, lequel entra plein de majesté , portant son grand ordre au col.
Sayfa 330 - C'est le triomphe de la liberté , lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout l'arbitraire cesse; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose ; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme.
Sayfa 62 - A l'égard du nombre, celui des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison, la liberté, la justice et le vœu général peuvent indiquer.
Sayfa 84 - Etats, et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés...
Sayfa 95 - Paris n'enverra de députés particuliers aux états-généraux , les grandes villes devant en être dédommagées , soit par le plus grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population desdites villes , soit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés.
Sayfa 84 - ... d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets, les assurant que de notre part ils trouveront toute bonne volonté et...
Sayfa 83 - OTRE amé et féal, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux , un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Sayfa 83 - États libres et généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles où Nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous mandons et...