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Kitaplar Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier... ile ilgili
" Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin "
Philippe d'Orléans, régent de France - Sayfa 120
Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) tarafýndan - 1838 - 4 sayfa
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 sayfa
...Mahrifei Particulières des Eaux & Forêts du Rejfort, pour y être lues , publiées & regiftrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, <é" d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour A Pans en Parlement le vingtième...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., 1. cilt

France - 1766 - 584 sayfa
...Gouvernances , Bailliages & Officiers Municipaux l; d'Artois , pour y être lues > publiées & regiftrëes : enjoint aux. Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, 8c d'en certifier la Cour au mois : enjoint aux Officiers defdits Sièges , de veiller chacun en droit...
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Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau, 1. cilt

Aguesseau - 1787 - 780 sayfa
...préfent Arrêt fera envoyé aux Bailliages & Sénéchauffées du Reflbrt , pour y être lu & publié. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement le quatre Juin mil iix cent quatre-vingt-dix-neuf....
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Mémoires du comte de Maurepas,: ministre de la marine, &c, 3. cilt

Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 408 sayfa
....être lues > publiées, enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., 2. cilt

1802 - 522 sayfa
...sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du...la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., 1. cilt

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., 7. cilt

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...et Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement lue , publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice , le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze....
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, 1. cilt

Henri François Aguesseau - 1819 - 638 sayfa
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "•...
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L'Éloge de D'Aguesseau, par Thomas ; Les discours pour l'ouverture des ...

Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 sayfa
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau....
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 sayfa
...collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre...
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