Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1873 |
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13 février 20 Janvier ALBERT DESJARDINS anglais devant expirer août Appareil applicable autorisé avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant brevet anglais expirant Brevet brevet anglais Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cahier des charges centimes cession enregistrée Chaussée-d'Antin chemin de fer compagnie des chemins concessionnaire décembre dépenses détail estimatif montant fabrication février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin JULES GRÉVY l'administration l'article l'exécution du présent l'exercice Lyon Rhône Machine mars ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre Perfectionnements apportés préfecture du département présent décret Président Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Lafond représenté par Lemonnier représenté par Mathieu représenté par Vinck RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien rue Sainte-Appoline septembre 1869 sera inséré seront sieur Système THIERS travaux publics vapeur vélocipèdes Versailles voitures
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Sayfa 68 - Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette...
Sayfa 20 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Sayfa 538 - Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette t et trois dans les voitures à deux banquettes , omnibus , diligences , etc. les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. Voitures...
Sayfa 853 - ... la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Sayfa 4 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Sayfa 853 - ... matériel, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin, aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'Administration. La Compagnie aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien, ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements.
Sayfa 19 - Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ; 2" Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; 3°...
Sayfa 16 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Sayfa 16 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Sayfa 13 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.