 | France - 1891 - 1220 sayfa
...énoncée dans le paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut ("Ire invoqué par les entrepreneurs de, messageries et...intermédiaires de transport , à moins que les articles par fox envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq^ cas ci-dessus spécifiés , les prix... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...une même personne. 11 en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble «u caisse c« qn» concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messaferiM... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...A une même personne. H en sera de même pour les excédants <io, gi^csqn» poseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes Le bénéfice...disposition énoncée dans le paragraphe précédent,' qui cunejrne les pmpjels el colis, ne peut être invoqué par les entrepre de messageries el de roulages... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 4° kilogrammes. Le bénéGce de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent,...les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs-dé messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...pèseraient ensemble ou isolément plus de 4° kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énomcée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne...colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de nessageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, à moins que les articles par eux... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 4° kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne pent être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut èire invoqué p.ir les entre preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix... | |
 | France - 1863 - 968 sayfa
...personne. Il en sera de même pour 1ns excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plu* de quarante kilogrammes. Le bénéfice de la disposition...dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne le* paquet» et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage etanlres... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...leb que sucre, cafés, etc* Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et «mires intermédiaires de transporl, à moins que les articles de transport par eux. envoyés ne soient... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...11 en sera de même pour les excédants de bagages qui poseraient ensemble ou Isolément plus de 40 kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée...de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus... | |
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... et de roulage, et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par l'Administration,... 
