 En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le...  Opere ... - Sayfa 896Giandomenico Romagnosi tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 sayfa
...même forme, • et selon les mêmes règles que les contributions publiques • directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un • état...visé par le maire et • rendu exécutoire par le sous-préfet. » Cet article a reçu quelques modifications par l'article 3 de la loi du a5 juin i... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...dans la même l'orme et selon les mêmes règles que les contributions publique.-) directes. Le Tolcen sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur, et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire,... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des...l'instituteur, visé par le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé parle maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois sur un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...perçue dans les mêmes formes et les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des...l'instituteur, visé par le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 sayfa
...dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des...visé par le Maire et rendu •exécutoire par le Sous-Préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...dans la même torme fet selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable , mois par mois , sur un état...,• visé par le maire , et rendu exécutoire par le seus- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...même forme et selon les mêmes regles que les contributions publiques directes. Le rôle en ser.i recouvrable , mois par mois, sur un état des élèves...l'instituteur, visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet (a). Chaque année, il sera annexé, à la proposition du Imdgct, un rapport détaillé... | |
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