...dans le plus bref délai possible. • Si, au contraire, l'élection n'avoit pas été canoniqueinent conduite, ou si le candidat n'avoit pas été reconnu...Les ratifications de la présente convention seront échange'es à Rome dans le délai de 60 jours, ou plutôt , si faire se peut. Fait à Rome le 18 juin...

...n'avoit pas été caooniquement conduite, ou si le candidat n'avoit pas été reconnu par le Saint-Père doué des qualités susdites, le Souverain Pontife...convention seront échangées à Rome dans le délai de 6o jours, ou plutôt, si faire se peut. Fait à Rome, le 18 juin 1827. D. M Ai'u card. CAPELLARI. Le...

...n'avait pas été canoniquement conduite, ou si le candidat n'avait pas été reconnu par le saint-père, doué des qualités susdites, le souverain pontife,...faveur spéciale, concédera au chapitre le pouvoir de procéderà une nouvelle élection, dans les formes canoniques. A Batavia , les colonnes mobiles avaient...

...possible. Si au contraire l'élection n'avait pas été canoniquemeut conduite, ou si le Candidat n'avait pas été reconnu par le Saint -Père doué des qualités susdites, le Sou verain -Pou life par faveur spéciale concédera au Chapitre le pouvoir de procéder à une nouvelle...

...» Si, au contraire, l'élection n'a voit pas été canoniquement conduite, si le candidat'n'avoit pas été reconnu, par le Saint Père, doué des qualités...convention seront échangées à Rome dans le délai de soixante jours, ou plus tôt, si faire se peut. » Fait à Rome, le 18 juin 1827. •Signé: D. MAUR,...

...» Si, au contraire, l'élection n'avoit pas été canoniquement conduite, si le candidat'n'a voit pas été reconnu, par le Saint Père, doué des qualités...le pouvoir de procéder à une nouvelle élection, coimhe ci-dessus, dans les formes canoniques. » Les ratifications de la présente convention seront...

...possible. Si au contraire l'élection n'avait pas été canoniqnement conduite , on si le candidat n'avait pas été reconnu par le Saint Père doué des qualités...convention seront échangées à Rome dans le délai de soixante jours, ou plustôt , si faire se peut. Fait à Rome, le 18 Juin 1827. (L. 8.) COMTE DE CELLES....

...n'avait pas été canoniquement conduite, ou si le candidat n'avait pas été reconnu par le Saint-Père doué des qualités susdites, le Souverain Pontife,...élection comme ci-dessus, dans les formes canoniques « ('). Le pape décrète ensuite, comme il avait été convenu avec le roi Guillaume, l'érection...

...refusait d'introduire dans le dernier paragraphe de l'article proposé la mention restrictive : « Le Souverain Pontife, par faveur spéciale, concédera...le pouvoir de procéder à une nouvelle élection (i) », de sorte même que la dévolution canonique de l'élection semblait déniée au Saint-Siège....