Manuel pratique de l'étudiant en assurances

13 juillet 16 mars accidents causés accidents du travail agricoles assu assureurs automobile bénéfice bénéficiaire c'est-à-dire capital assuré capitalisation charge chose assurée Clauses relatives Code civil Code de commerce compagnies conditions constitue contrat d'assurance Contrats de capitalisation contrôle convention courtier décès déchéance déclaration décret-loi délai déterminée directe dommages causés effet entreprises exclus expert fixe frais générales incendie indemnité journalière juridique l'accident l'article l'assurance-vie l'assuré doit l'assureur l'employeur l'entreprise l'incendie l'indemnité l'ouvrier légale locataire loi du 13 louage de services marchandises matière Maurice Picard médical ment navire nullité objets assurés obligatoire patron payement des primes personne pertes police d'assurance police garantit préposés principe professionnelles propriétaire rance réassurance réassureur réduction règle proportionnelle remboursement rente réserve résiliation responsabilité civile résultant risque de guerre risques locatifs seul sinistre sociales sociétés somme assurée souscripteur spéciale stipulation pour autrui stipulée tarif taux tiers tion traité de réassurance tribunal véhicule versées victime