Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection complète des tarifs des droits de navigation, 1. cilt

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Popüler pasajlar

Sayfa 200 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 20 - L'octroi de navigation sera perçu à ce bureau pour la navigation descendante , de Taillebourg à Sainl-Savinien ; et pour la même navigation en remontant , sans avoir égard au point de départ ni à celui de débarquement.
Sayfa 191 - ... réunis, l'espèce et la quantité des bois dont ils sont composés, et les marchandises d'autre nature qu'on aurait mises sur ces trains ou radeaux.
Sayfa 411 - Les barques servant aux riverains pour le transport de leurs denrées d'un bord à l'autre dans l'étendue d'une même commune, ne seront sujettes à aucun droit , à la charge , par les propriétaires , de tenir la main à ce que lesdites barques n'embarrassent la voie d'eau, et de se conformer aux règlemens de police de la navigation.
Sayfa 437 - En considération des conditions qui précèdent et pour en assurer l'exéculion , la compagnie s'engage à terminer à ses risques et périls , tous les ouvrages restant à faire pour l'achèvement du canal de dérivation de l'Ourcq , depuis la prise d'eau à Mareuil, jusques et compris le bassin de la Villette, moyennant la somme de sept millions cinq cent mille francs à titre de forfait ; laquelle somme sera payée dans les termes et de la manière indiqués dans les articles i3, 16 et 17 du...
Sayfa 202 - Le loyer du magasin, où les marchandises auront été déposées, sera avancé par le batelier, et remboursé par les propriétaires ' de ces mêmes marchandises. Ce magasin, qui offrira sûreté et solidité pour la conservation des marchandises, sera fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du bâte- 1820 lier et l'autre en celles du receveur des douanes.
Sayfa 458 - Le canal et ses dépendances seront exempts de toute espèce d'impôts pendant la durée de la concession. 1 1*. 11 ne sera accordé de permission de construire aucun autre canal au préjudice du canal de la Sensée , soit dans le vallon de la Sensée , soit à dix lieues en tout sens de ce canal. 12°. Les marais de la Gâche, 'de l'Hirondelle, de la Sensée et de tous les affluens de cette rivière, entre le bassin de l'Escaut et de la Scarpe , devant être en grande partie desséchés par l'exécution...
Sayfa 437 - Les terrains à acquérir pour l'achèvement du canal de l'Ourcq , et les indemnités de dépossession seulement , seront payés par la ville de Paris. Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terrains et pour tous dommages causés par l'effet des travaux , seront à la charge de la compagnie. ;.. 12. Les travaux à faire pour l'achèvement du canal de l'Ourcq seront commencés , au plus tard, au i" janvier 1819, et devront êlre exécutés d'ici au i
Sayfa 314 - Les congés à délivrer en vertu de l'article 17 seront extraits du registre des déclarations passées par les propriétaires, conformément à l'article 12; ils porteront en tête le numéro de l'enregistrement. 20. Dans le cas où un bateau serait perdu ou dépéri , le propriétaire sera tenu de le déclarer dans la quinzaine au bureau de son arrondissement, et cl Y rapporter le congé relatif à ce bateau. SEPTIÈME ARRONDISSEMENT. Chef-lieu, BEAU VAIS. Bureaux de Perception. Art. i".

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