 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 sayfa
...les marchandises auront été déposées sera payé par le batelier ou le propriétaire. Ce magazip , qui offrira sûreté et s'olidité pour la Conservation...deux clefs, dont l'une restera entre les mains du batelier Ct l'autre en celles du Receveur de la Douane, ' .'. 'ART. XXIX. Le procès verbal de déchargement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 sayfa
...marchandises auront été déposées sera payé par le batelier ou le propriétaire. Ce mag'azin, qui oft'rira sûreté et solidité .pour la Conservation des marchandises,...deux clefs, 'dont l'une restera entre les mains du batelier et l'autre en celles du .Receveur de la Douane. ART. XXIX. Le procès verbal de déchargement... | |
 | France - 1813 - 618 sayfa
...l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant, qui sera fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celle des préposés. (DL i3 octobre 1809, art. 6.) LA vérification à l'arrivée... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 sayfa
...l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant, qui sera fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du fabricant , et l'autre en celle des préposés. ( Dl. i3 octobre 1809 , art. 6. ) tiné , comme il... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 sayfa
...précédent , les Sels seront mis , en leur présence , dans un magasin fourni par le fabricant , qui sera fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du fabricant , et l'autre en celle» des préposés. « 7. Il sera tenu par les fabricans et préposés... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant , qui sera fermé à deux clefs , dont l'une restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celles des préposés. 7. Il sera tenu par les fabricana et préposés des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 sayfa
...propriétaire. Ce magasin, qui offrira surelé et solidité pour la conservation des marchand!- 1804 ses, sera Fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du batelier et l'autre en celles du receveur ' de la douane. ART. XXIX. Le procès verbal de déchargement... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant , qui sera fermé à deux clefs , dont l'une restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celles des préposés. 7. Il sera tenu par les fabricans et préposés des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 sayfa
...nécessitera. 6. Le loyer du magasin, où les marchandises auront été déposées, sera avancé par le batelier, et remboursé par les propriétaires ' de...deux clefs, dont l'une restera entre les mains du bâte- 1820 lier et l'autre en celles du receveur des douanes. 7. Le procès-verbal de déchargement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 sayfa
...nécessitera. 6. Le loyer du magasin , où les marchandises auront été déposées, sera avancé par le batelier, et remboursé par les propriétaires de...pour la conservation des marchandises, sera fermé à r deux clefs, dont l'une restera entre les mains du bate- 1820 lier et l'autre en celles du receveur... | |
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Le loyer du magasin, où les marchandises auront été déposées, sera avancé par le batelier, et remboursé par les propriétaires ' de ces mêmes marchandises. Ce magasin, qui offrira sûreté et solidité pour la conservation des marchandises, sera... 
