Les associations populaires de consommation, de production et de créditDentu, 1865 - 222 sayfa |
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Popüler pasajlar
Sayfa 6 - C'est le prix que le consommateur paie pour acquérir la marchandise. - le bénéfice (B) ou gain est la différence entre le prix de vente et le prix de revient.
Sayfa 151 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires. A défaut de nomination des commissaires par l'assemblée générale, ou en cas d'empêchement ou de refus d'un ou de plusieurs...
Sayfa 205 - Hors les cas où la majorité des deux tiers est requise, toute résolution est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART.
Sayfa 156 - Les profits que le manufacturier attendait autrefois de la différence entre le prix de revient et le prix de vente, il les calcule aujourd'hui, en nivelant le plus qu'il peut cette différence, sur la masse même des produits.
Sayfa 121 - Les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts, ou sur des propositions de continuation de la société au delà...
Sayfa 113 - L'action peut être établie sous la forme d'un titre au porteur. Dans ce cas, la cession s'opère par la tradition du titre. ART. 36. — La propriété des actions peut être établie par une inscription sur les registres de la société.
Sayfa 152 - Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société.
Sayfa 220 - L'Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant de... elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou, à son défaut, par.
Sayfa 108 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Sayfa 193 - Chaque associé peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société; il ne peut pas, sans ce consentement, l'associer à la société, lors même qu'il en aurait l'administration.