 | France - 1847 - 1094 sayfa
...i833. Les lettres de convocation indiquent les points sur lesqu"ls l'assemblée doit délibérer. 25. L'assemblée générale est présidée par le président...du conseil d'administration ou, à son défaut, par celui des administrateurs qui est désigné à cet effet par le conseil. Les deux plus forts actionnaires... | |
 | France - 1847 - 950 sayfa
...président ou le -vice-président du conseil d'administration, et, à défaut, par l'administrateur designé par le conseil pour le remplacer. Les deux plus forts actionnaires présents remplissent les fondions de scrutateurs; ie bureau désigne le secrétaire. 38. Les délibérations de l'assemblée... | |
 | France - 1853 - 1070 sayfa
...le dépôt des titres ait lieu cinq jours avant l'époque fixée pour l'assemblée générale. 33. L'assemblée générale est présidée par le président...d'administration, ou, à son défaut, par l'administrateur que le conseil désigne. 34. Les délibérations de l'assemblée générale «ont prises à la majorité... | |
 | Paul Merruau - 1858 - 408 sayfa
...représenter un actionnaire à l'Assemblée, s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée. Art. 29. L'Assemblée générale est présidée par le président...du Conseil d'Administration, ou à son défaut, par le viceprésident ou par un membre du Conseil d'Administration délégué par ledit Conseil pour le... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...plus de dix voix, quelque soit le nombre des actions qu'il possède ou qu'il représente. Art. 32. L'assemblée générale est présidée par le président...conseil d'administration, ou, à son défaut, par celui des membres du conseil qui est désigné par ses collègues. Les deux plus forts actionnaires... | |
 | France - 1861 - 1066 sayfa
...ville de Caen. Cet avis doit contenir l'indication sommaire de l'objet de la réunion. 35. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, parle membre que le conseil délègue-, les antres membres du conseil composent le bureau. 36. L'assemblée... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1871 - 614 sayfa
...procuration nécessaire à cet effet. ART. 35. L'Assemblée générale est présidée par le Président et, à son défaut, par l'administrateur désigné par le Conseil pour le remplacer. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents au commencement... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 994 sayfa
...autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Ibid. 7d. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par l'administrateur que le conseil désigne. Ibid., 39. Les deux plus forts actionnaires présents, et sur leur refus,... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...ou le viceprésident du conseil d'administration, et, à leur défaut, par l'administrateur choisi par le conseil pour le remplacer. Les deux plus forts actionnaires présents (et, en cas d'égalité du nombre d'actions, les plus âgés), jusqu'à acceptation, acceptent les... | |
 | Léon de Seilhac - 1897 - 244 sayfa
...la Société ART. 25. — Un Sociétaire n'a qu'une voix délibérative. ART. 26. — L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, à son défaut, par un administrateur désigné par le Conseil; les scrutateurs sont choisis par l'Assemblée, le Bureau... | |
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L'Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant de... elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou, à son défaut, par. 
