...la société, et ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Les actionnaires, de leur côté, ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. TITRE Vif. Des Agents. 3"}. La compagnie a un agent comptable à Metz, qui sera nommé par l'assemblée...

...commandite , les commanditaires seuls ne sont pas solidaires, les autres/ associés le sont, a3. — Dans la société anonyme, les associés ne sont passibles...perte du montant de leur intérêt dans la société, 33. — Toute contestation entre associés est jugée par dos arbitres, 5l. ASSURANCES ( courtiers...

...gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'action d'une valeur...

...gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 3 4- Le capital de ia société anonyme se divise en «c.tions et même en coupons d'action d'une valeur...

...gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux eogagemens de la société*. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'action d'une valeur...

...engagemens de la société; Comme aussi les actionnaires, de leur part, ne seront, à tout événement, passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société; le tout conformément au Code de commerce, titre III, articles 32 et 33. X. Toutes les affaires d'administration...

...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. 35. Les associés ne font passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. ^oyez-le page 65. A (3) Art. 3g. Les sociétés en nom collectif ou en commandite dojrent être...

...raison ou à l'occasion de l'exécution des travaux et de l'entreprise dont il s'agit : ils ne seront passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 10. Le canal et ses dépendances seront indivisibles entre les mains des actionnaires. La concession...

...capital total de quinze cent mille francs est interdit; et dans aucun cas les actionnaires ne seront passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la Société. Il ne pourra être créé de nouvelles actions qu'en vertu d'une délibération spéciale, et après...

...associés, salarié» ou (jratuils. Гех ''ut' d "1 d't la société. 33. Les associés ne §ont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. Le capital do la société anonyme ее divise en action« 35. L'action peut être établie soua...