Procés-verbaux de la chambre des députés, 3. bölüm

25 ventôse actes notariés adopté amendement annulés arrondissement Article premier avons budget Cabinet Camplong canton canton d'Eauze canton de Fournels canton de Lormes centimes Chambre des Députés Champagnac-la-Prune CHAPITRE chemin de fer Commission commune Compagnie contrats cour de cassation crédit crédits déclarer demande département dépenses DEUXIÈME MEMBRE discussion dispositions donation établissements exige extraordinaires forestière formalité frais Gouvernement Guadeloupe hectares l'acte l'Administration l'amendement l'art l'article l'État l'exercice l'interprétation L'orateur Licq loi de ventôse loi du 25 loi interprétative lois Marambat ment mention Messieurs millions monnaies motifs municipal nécessaire nécessité notaire en second notariat ordonnance Padiès Palais des Tuileries passé pays peine de nullité politique pouvoir législatif pré préopinant présence réelle présente loi PRÉSIDENT projet de loi propose publics question Queyrières rédaction règlement royale Saint-Bonnet-Elvert Sauguis SAUZET séance second notaire secours section sera seront service SESSION seul signature somme système Tarn témoins instrumentaires tion travaux ventôse an xi vote