Procés-verbaux de la chambre des députés, 3. bölüm |
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... monnaies légales , danger toujours subsistant , malgré l'action vigi- lante de la justice , et que rendent chaque jour plus à craindre les progrès des sciences mécani- ques et chimiques , et la détérioration croissante de ces monnaies ...
... monnaies légales , danger toujours subsistant , malgré l'action vigi- lante de la justice , et que rendent chaque jour plus à craindre les progrès des sciences mécani- ques et chimiques , et la détérioration croissante de ces monnaies ...
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... monnaies inférieures . On évalue à 50 millions la somme actuelle des espèces de cuivre et de métal de cloche ; à cette quantité s'ajoute , pour environ 10 millions ' , la somme des monnaies de billon de diverses origines , ce qui porte ...
... monnaies inférieures . On évalue à 50 millions la somme actuelle des espèces de cuivre et de métal de cloche ; à cette quantité s'ajoute , pour environ 10 millions ' , la somme des monnaies de billon de diverses origines , ce qui porte ...
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... monnaies inférieures ; il se peut aussi que la légèreté et la commodité de ces monnaies con- tribuent à en augmenter l'usage . Si des nécessités de ce genre venaient à se déclarer , les pouvoirs lé- gislatifs auraient à les apprécier ...
... monnaies inférieures ; il se peut aussi que la légèreté et la commodité de ces monnaies con- tribuent à en augmenter l'usage . Si des nécessités de ce genre venaient à se déclarer , les pouvoirs lé- gislatifs auraient à les apprécier ...
İçindekiler
Projet de loi portant demande dnn crédit | 47 |
Numéros Page | 49 |
actes notariés | 108 |
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
25 ventôse actes notariés adopté amendement annulés arrondissement Article premier avons budget Cabinet Camplong canton canton d'Eauze canton de Fournels canton de Lormes centimes Chambre des Députés Champagnac-la-Prune CHAPITRE chemin de fer Commission commune Compagnie contrats cour de cassation crédit crédits déclarer demande département dépenses DEUXIÈME MEMBRE discussion dispositions donation établissements exige extraordinaires forestière formalité frais Gouvernement Guadeloupe hectares l'acte l'Administration l'amendement l'art l'article l'État l'exercice l'interprétation L'orateur Licq loi de ventôse loi du 25 loi interprétative lois Marambat ment mention Messieurs millions monnaies motifs municipal nécessaire nécessité notaire en second notariat ordonnance Padiès Palais des Tuileries passé pays peine de nullité politique pouvoir législatif pré préopinant présence réelle présente loi PRÉSIDENT projet de loi propose publics question Queyrières rédaction règlement royale Saint-Bonnet-Elvert Sauguis SAUZET séance second notaire secours section sera seront service SESSION seul signature somme système Tarn témoins instrumentaires tion travaux ventôse an xi vote