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Kitaplar ... commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline... ile ilgili
" ... commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 67
Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1841
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement...l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoin» delà commune...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 45. cilt

1833
...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des cnfanls pauvres. — II arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. — II fait connaître nu comité d'arrondissement les divers besoins de la...
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L'Ami de la religion, 76. cilt

1833
...maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfaus qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....
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Bulletin des lois de la République française, 82-109. sayýlar

France - 1833
...pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. ''•.•>*'• II arrête un état des 'enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement , les divers besoins de la commune...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement...l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. 11 fait connaître au comilé d'arrondissement les divers besoins de la commune...
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Annuaire du Département de la Manche, 6. cilt

1834
...maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit...l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 sayfa
...et toutes ses habitudes d'action et de langage. 172. Troisièmement, le Comité local s'assure s'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans...l'Instruction primaire ni à domicile, ni dans les Ecoles privées ou publiques ; il fait connaître au Comité d'arrondissement les divers besoins de...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...II s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des erifans pauvres. Il arrête un élat des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. II fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...s'assure qu'il a et.: pourvu à l'enseignement gratuit des cnfans pauvres. Il arrête un éîat c'cs enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de lj commune...
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Annuaire historique universel, 16. cilt

1834
...qu'il a été pourvu ù l'enseignement gratuit des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl des cni.nis qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune...
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